Dernière mise à jour : 11/07/2025
1. Responsable du traitement
Brasserie du Vignoble
SAS au capital de 45 000 €
Siège social : 8 avenue Jacques Preiss, 68340 RIQUEWIHR
SIRET : 810 773 275 00013 – RCS : Colmar – APE : 1105Z
TVA intracommunautaire : FR 23 810773275
Contact : contact@brasserie-vignoble.fr
2. Finalité du traitement et bases légales
Les données personnelles collectées via notre site de vente en ligne sont traitées pour :
a. Traitement des commandes (contrat – art. 6.1.b RGPD)
- Gérer les commandes, les paiements, les livraisons.
- Assurer le suivi client et la relation commerciale.
b. Prospection commerciale (intérêt légitime ou consentement – art. 6.1.f et 6.1.a RGPD)
- Envoi d’offres commerciales sur des produits analogues à ceux déjà commandés (intérêt légitime).
- Envoi de newsletters ou d’offres personnalisées sur d’autres produits (consentement requis).
- Transmission des données à nos partenaires commerciaux (consentement requis).
3. Données collectées
- Identité : nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, email, date de naissance.
- Commande : produits commandés, montant, historique d’achats, mode de paiement.
- Paiement : données bancaires (cryptogramme effacé immédiatement après traitement sécurisé).
- Navigation : cookies, préférences, pages visitées, historique de navigation.
4. Destinataires des données
- Service commercial et facturation de la Brasserie du Vignoble.
- Prestataires logistiques et de paiement (Stripe, transporteurs).
- Partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement explicite.
5. Durées de conservation
- Commandes et facturation : 10 ans (obligations comptables).
- Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou achat.
- Données bancaires : conservées uniquement le temps du traitement sécurisé.
- Opposition à la prospection : 3 ans à compter de l’inscription en liste d’opposition.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement de vos données.
- Opposition au traitement à des fins commerciales.
- Portabilité, limitation, retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par e-mail : contact@brasserie-vignoble.fr
Par courrier : Brasserie du Vignoble – 15 rue de l’industrie 68150 Ribeauvillé
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour plus d’informations : https://www.cnil.fr
En cas de non-respect de vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.
7. Cookies
Lors de la navigation sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.
- Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation (produits consultés, préférences, etc.).
- Vous pouvez à tout moment refuser ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
- Pour en savoir plus, consultez notre [politique de cookies – à insérer si distincte].
8. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, marques, logo, charte graphique…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
10. Éditeur du site
Directeur de publication : Jérôme Schwartz
Brasserie du Vignoble
8 avenue Jacques Preiss, 68340 RIQUEWIHR
contact@brasserie-vignoble.fr