SARL Brasserie du Vignoble
Société à responsabilité limitée au capital de 45 000 euros
Siège social : 8, avenue Jacques Preiss – 68340 Riquewihr – France
Téléphone : 03 89 73 60 97
Email : contact@brasserie-vignoble.fr
SIREN : 810 773 275
SIRET : 810 773 275 00013
RCS : Colmar
TVA intracommunautaire : FR23 810773275
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Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du prix.
Important : Dès la prise de possession physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
Pour toute commande hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme importateur. Vous devez vérifier les obligations locales (douanes, taxes, etc.), à votre charge exclusive.
Les commandes peuvent être effectuées directement en ligne via le site de la Brasserie.
Les informations contractuelles sont présentées en français.
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou d’indisponibilité des produits.
Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Une confirmation vous est adressée par email.
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Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (ex : Stripe).
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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Le retour s’effectue à vos frais, dans l’état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice).
Tout retour non conforme peut compromettre le remboursement.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception, par le même moyen de paiement.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
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En cas d’indisponibilité, vous serez informé et remboursé sans délai.
Aucun débit n’est effectué si le produit n’est pas disponible.
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande.
Un délai indicatif est précisé lors de la commande.
En cas de retard supérieur à 7 jours, vous pouvez annuler la commande (article L216-2 du Code de la consommation).
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Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
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Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Ces documents peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
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